Délibération 2024-032 – Délégation d’attribution du conseil communautaire au président de la communauté de commune
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-032
Délibération 2024-031 – Attribution de chèques cadeaux
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-031
Délibération 2024-030 – Financement des garanties de protection sociale et complémentaire
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-030
Délibération 2024-029 – Extension du RIFSEEP ingénieur territorial
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-029
Délibération 2024-028 – Création de 2 emplois adjoint technique principal 1ère classe
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-028
Délibération 2024-027 – Instauration taxe GEMAPI
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-027
Délibération 2024-026 – Approbation RPQS SPANC pour l’année 2023
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-026
Délibération 2024-024 – Approbation d’une convention numérique ANCT
Document à télécharger : Téléchargez la délibération 2024-024
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS-ANC)
Document à télécharger : Téléchargez le rapport 2023
Rapport sur la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Document à télécharger : Téléchargez le rapport 2023