Délibération 2020-007 relative à la délégation désignant les représentants au SYVADEC
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-007 délégation désignant les représentants au SYVADEC
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Document à télécharger : DELIBERATION 2020-006 fixation du niveau d’indemnités de fonction président et vice-présidents
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-004 délégation d’attribution au president de la communauté de communes
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-004 délégation d’attribution au president de la communauté de communes
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-003 élection des membres du bureau
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-002 Modification des statuts
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-001 Approbation de la modification des statuts du SYVADEC
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 004 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 003 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT MATERIELS ET OUTILLAGES MECANIQUES
Document à télécharger : BC2020-002 DESIGNATION SOCIOPRO