Délibération 2021-024 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la MSA
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Délibération 2021-023 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention la SAFER
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Délibération BC 2021-004 relative à l’approbation du plan de financement acquisition véhicules de collecte
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Délibération BC 2021-003 relative à l’approbation du plan de financement d’acquisition de matériel informatique
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Délibération BC 2021-002 relative à la modification du plan de financement acquisition d’un véhicule atelier
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Délibération BC 2021-001 relative à l’approbation du plan de financement acquisition de bacs
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Délibération CC 2021-022 relative à l’approbation de la convention avec l’association Secours Populaire
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Délibération CC 2021-021 relative à la motion détenus particulièrement signalés
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Délibération CC 2021-020 relative à la modification des tarifs SPANC
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Délibération CC 2021-019 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention SPANC
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