Délibération 2024-032 – Délégation d’attribution du conseil communautaire au président de la communauté de commune
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Délibération 2024-031 – Attribution de chèques cadeaux
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Délibération 2024-030 – Financement des garanties de protection sociale et complémentaire
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Délibération 2024-029 – Extension du RIFSEEP ingénieur territorial
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Délibération 2024-028 – Création de 2 emplois adjoint technique principal 1ère classe
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Délibération 2024-027 – Instauration taxe GEMAPI
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Délibération 2024-026 – Approbation RPQS SPANC pour l’année 2023
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Délibération 2024-024 – Approbation d’une convention numérique ANCT
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Délibération 2024-015 relative à la tarification de la taxe de séjour 2025
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Délibération 2024-023 – Approbation plan de financement acquisition matériels biodéchets
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