Délibération 2020-009 relative à la désignation des représentants conférence des financeurs
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Délibération 2020-008 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres
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Délibération 2020-007 relative à la délégation désignant les représentants au SYVADEC
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Délibération 2020-006 relative à la fixation du niveau d’indemnités de fonction président et vice-présidents
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Délibération 2020-005 relative à la délégation de compétences au bureau commnautaire
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-004 délégation d’attribution au president de la communauté de communes
Délibération 2020-004 relative à la délégation d’attribution au président de le CDC
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Délibération 2020-003 relative aux élections des membres du bureau
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Délibération 2020-002 relative à la modification des statuts
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-002 Modification des statuts
Délibération 2020-001 relative à la modification des statuts du SYVADEC
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-001 Approbation de la modification des statuts du SYVADEC
Délibération BC 2020-004 relative à l’attribution des subventions aux associations 2020
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 004 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020