Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS-ANC)
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Rapport sur la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
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Délibération 2024-023 – Approbation plan de financement acquisition matériels biodéchets
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Délibération 2024-022 – Approbation du CA 2023 de l’OTI
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Délibération 2024-021 – Plan de financement matériel informatique
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Délibération 2024-020 – Approbation du plan de financement étude SPGD
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Délibération 2024-019 – Approbation du plan de financement du poste CRTE
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Délibération 2024-018 – DM BP2024 budget principal
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Délibération 2024-017 – Attribution de subventions aux associations
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Délibération 2024-016 – Annule et remplace 2023-043 vente de biens mobiliers
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