Oct92020 Délibération BC 2020-004 relative à l’attribution des subventions aux associations 2020 Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-001 relative à la modification des statuts du SYVADEC Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-002 relative à la modification des statuts Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-003 relative aux élections des membres du bureau Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-004 relative à la délégation d’attribution au président de le CDC Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-005 relative à la délégation de compétences au bureau commnautaire Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-006 relative à la fixation du niveau d’indemnités de fonction président et vice-présidents Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-007 relative à la délégation désignant les représentants au SYVADEC Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-008 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération 2020-009 relative à la désignation des représentants conférence des financeurs Délibérations09/10/2020 Détails