Mai72021 Délibération BC 2021-004 relative à l’approbation du plan de financement acquisition véhicules de collecte Délibérations07/05/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-023 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention la SAFER Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-024 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la MSA Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-025 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la CAF Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-026 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la FALEP2A Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-027 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec l’UDAF2A Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-028 relative à la convention de mise en place d’un service commun Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-029 relative à la nomination d’un suppléant au comité de massif Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-030 relative à la tarification de la taxe de séjour 2022 Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 DELIBERATION 2021-031 relative à l’approbation RPQS SPGD pour l’année 2020 Délibérations28/06/2021 Détails
