Délibération 2020-002 relative à la modification des statuts
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-002 Modification des statuts
Délibération 2020-001 relative à la modification des statuts du SYVADEC
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-001 Approbation de la modification des statuts du SYVADEC
Délibération BC 2020-004 relative à l’attribution des subventions aux associations 2020
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 004 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020
Délibération BC 2020-003 relative au plan de financement matériels et outillages mécaniques
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 003 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT MATERIELS ET OUTILLAGES MECANIQUES
Délibération BC 2020-002 relative à la désignation des représentants du collège « socioprofessionnels »
Document à télécharger : BC2020-002 DESIGNATION SOCIOPRO
Délibération BC 2020-001 relative au plan de financement pour l’achat de masques
Document à télécharger : BC2020-001 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L ACHAT DE MASQUES VISE
Délibération 2019-034 relative à la taxe de séjour 2020
Documents à télécharger : Téléchargez la délibération 2019-034 Plaquette d’information des tarifs de la taxe de séjour 2020 Tarifs de la taxe de séjour 2020 à afficher dans votre logement :
Délibération 2018-056 Redevance Spéciale
Téléchargements : DELIBERATION 2018-056 Redevance spéciale 2019 (PDF)
Délibération 18/3187 de l’Assemblée de Corse relative à la taxe de séjour additionnelle
Téléchargements : Délibération de l’Assemblée de Corse relative à la taxe de séjour additionnelle (PDF)
Délibérations du mois de septembre 2018
Téléchargements : DELIBERATION 2017-070 – Institution d’une taxe de séjour DELIBERATION 2018-034 – Avis sur enquête publique DELIBERATION 2018-038 – Taxe de séjour 2019 DELIBERATION 2018-039 – Instauration d’une taxe GEMAPI