Délibération 2020-041 relative à la DM 1 budget principal 2020
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-041 DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2020
Délibération 2020-040 relative à l’approbation RPQS SPANC
Documents à télécharger : DELIBERATION 2020-040 approbation RPQS SPANC
Délibération 2020-039 relative à l’approbation du règlement de service
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Délibération 2020-038 relative à l’approbation RPQS SPGD 2019
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Délibération 2020-037 relative à la signature de la convention avec la CDC
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-037 autorisation donnée au président de signer la convention avec la CDC
Délibération 2020-036 relative à la création et installation de la conférence des maires
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-36 CREATION ET INSTALLATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Délibération 2020-035 relative au débat sur le pacte de gouvernance
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-035 DEBAT SUR L’OPPORTUNITE DE CONCLURE OU PAS UN PACTE DE GOUVERNANCE
Délibération 2020-034 relative au règlement intérieur
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-034 adoption du règlement intérieur
Délibération 2020-028 relative à la taxe de séjour 2021
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Délibération 2020-033 relative à l’attribution de chèque cadeaux au personnel intercommunal
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-033 Attribution de chèques cadeaux au personnel intercommunal