Délibération CC 2021-004 relative aux dépenses d’investissement avant BP2021 ANNULE REMPLACE
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Délibération CC 2021-003 relative à la création de 2 postes en CAE PEC
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Délibération CC 2021-002 relative à l’approbation de la modification statuts du SYVADEC
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Délibération CC 2021-001 relative à l’approbation du transfert de la compétence « MOBILITE »
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Délibération BC 2020-007 relative à l’approbation plan de financement étude de l’eau
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 007 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT ETUDE DE L’EAU
Délibération BC 2020-006 relative à l’approbation plan de financement Nave Nostrum
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 006 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT NAVE NOSTRUM
Délibération BC 2020-005 relative à l’approbation du plan de financement matériels et outillages mécaniques
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 005 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT MATERIELS ET OUTILLAGES MECANIQUES
Délibération BC 2020-004 relative à l’attribution de subventions aux associations 2020
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 004 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020
Délibération BC 2020-003 relative à l’approbation du plan de financement matériels et outillages mécaniques
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 003 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT MATERIELS ET OUTILLAGES MECANIQUES
Délibération 2020-049 relative aux pénalités LOT 2
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-049 Pénalités LOT 2