Délibération CC 2021-006 relative à l’approbation de la compétence création et gestion d’un abattoir
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Délibération CC 2021-005 relative à la Transformation de l’EPIC OTI en SPIC
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Délibération CC 2021-004 relative aux dépenses d’investissement avant BP2021 ANNULE REMPLACE
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Délibération CC 2021-003 relative à la création de 2 postes en CAE PEC
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Délibération CC 2021-002 relative à l’approbation de la modification statuts du SYVADEC
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Délibération CC 2021-001 relative à l’approbation du transfert de la compétence « MOBILITE »
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Délibération BC 2020-007 relative à l’approbation plan de financement étude de l’eau
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Délibération BC 2020-006 relative à l’approbation plan de financement Nave Nostrum
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Délibération BC 2020-005 relative à l’approbation du plan de financement matériels et outillages mécaniques
Document à télécharger : Délibération n°BC 2020 005 APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT MATERIELS ET OUTILLAGES MECANIQUES
Délibération BC 2020-004 relative à l’attribution de subventions aux associations 2020
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