Cadre d’intervention pour les aides aux associations
La Communauté de Communes Spelunca-Liamone n’a pas vocation à subventionner les associations. Elle pourra toutefois apporter des aides pour des actions clairement identifiées et définies relevant strictement de ses compétences et de l’intérêt communautaire, tels que définis dans ses statuts.
L’attribution des aides est liée à trois principes fondamentaux :
- La permanence dans l’activité poursuivie,
- Un but autre que de partager des bénéfices,
- Ne pas bénéficier de l’aide d’une commune de la Communauté, pour l’opération envisagée.
Cette attribution repose quant à elle sur la liberté de décision, lui conférant ainsi les caractéristiques suivantes :
- Facultative, car il n’existe pas de droit de l’association à obtenir une subvention;
- Précaire, car la décision dépend de la seule Communauté de Communes, qui n’est pas tenue de la renouveler;
- Pratiquement toujours conditionnelle, car elle dépend non seulement de conditions générales de légalité, mais aussi de conditions particulières.
- D’autre part la subvention doit avoir un but précis notamment permettre la réalisation d’actions déterminées auxquelles la Communauté de Communes entend apporter son concours et ce dans un souci de lisibilité et de bonne gestion.