Délibération 2020-044 relative aux dépenses avant vote du BP2021
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-044dépenses d’investissement avant le vote du BP2021
Délibération 2020-043 relative à la création d’un abattoir multiespèces
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-043 Création d’un abattoir multiespèces
Délibération 2020-042 relative à la convention ligne de trésorerie CEPAC
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-042 CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE CEPAC
Délibération 2020-041 relative à la DM 1 budget principal 2020
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-041 DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2020
Délibération 2020-040 relative à l’approbation RPQS SPANC
Documents à télécharger : DELIBERATION 2020-040 approbation RPQS SPANC
Délibération 2020-039 relative à l’approbation du règlement de service
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-039 APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE
Délibération 2020-038 relative à l’approbation RPQS SPGD 2019
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-038 Approbation RPQS SPGD 2019
Délibération 2020-037 relative à la signature de la convention avec la CDC
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-037 autorisation donnée au président de signer la convention avec la CDC
Délibération 2020-036 relative à la création et installation de la conférence des maires
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-36 CREATION ET INSTALLATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Délibération 2020-035 relative au débat sur le pacte de gouvernance
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-035 DEBAT SUR L’OPPORTUNITE DE CONCLURE OU PAS UN PACTE DE GOUVERNANCE