La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, et la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, font obligation aux collectivités de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Cette mise en place s’inscrit aussi dans une démarche de développement durable.
Ce service concerne les usagers, non raccordés à une station d’épuration par le réseau d’assainissement collectif.
Pour le territoire de notre communauté de communes, cela représente près de 1800 foyers.
La plaquette d’informations reprend tous les éléments nécessaires à la compréhension et à l’importance de ce service mis en place par notre communauté de communes et par une convention de partenariat avec la CAPA.