Délibération 2020-033 relative à l’attribution de chèque cadeaux au personnel intercommunal
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-033 Attribution de chèques cadeaux au personnel intercommunal
Délibération 2020-032 relative à la modification du règlement d’attribution des subventions aux associations
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Délibération 2020-031 relative à l’approbation de la convention Sorru In Musica
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Délibération 2020-030 relative à l’approbation de la convention du pôle santé Cargèse
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-030 approbation convention pôle santé Cargese
Délibération 2020-029 relative à l’approbation d’un abattement de la redevance spéciale 2020
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Délibération 2020-028 relative à la taxe de séjour 2021
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-028 TS 2021
Délibération 2020-027 annule et remplace la délibération 2020-008
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-027 annule et remplace élection des membres de la commission d’appel d’offres
Délibération 2020-026 relative à la renonciation partielle de l’application des pénalités de retard
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-026 Renonciation partielle à l’application des pénalités de retard
Délibération 2020-025 relative à l’approbation du compte administratif 2019 du sivom seve in grentu
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-025 approbation du compte administratif 2019 du sivom seve in grentu
Délibération 2020-024 relative à l’approbation et vote du compte des gestion du sivom seve in grentu
Document à télécharger : DELIBERATION 2020-024 Approbation et vote du compte de gestion du sivom seve in grentu