Jan42021 Délibération BC 2020-004 relative à l’attribution de subventions aux associations 2020 Délibérations04/01/2021 Détails
Oct92020 Délibération BC 2020-003 relative au plan de financement matériels et outillages mécaniques Délibérations09/10/2020 Détails
Jan42021 Délibération BC 2020-003 relative à l’approbation du plan de financement matériels et outillages mécaniques Délibérations04/01/2021 Détails
Oct92020 Délibération BC 2020-002 relative à la désignation des représentants du collège « socioprofessionnels » Délibérations09/10/2020 Détails
Oct92020 Délibération BC 2020-001 relative au plan de financement pour l’achat de masques Délibérations09/10/2020 Détails
Oct82024 Délibération 2024-032 – Délégation d’attribution du conseil communautaire au président de la communauté de commune Délibérations08/10/2024 Détails
Oct82024 Délibération 2024-030 – Financement des garanties de protection sociale et complémentaire Délibérations08/10/2024 Détails
Oct82024 Délibération 2024-029 – Extension du RIFSEEP ingénieur territorial Délibérations08/10/2024 Détails
Oct82024 Délibération 2024-028 – Création de 2 emplois adjoint technique principal 1ère classe Délibérations08/10/2024 Détails
