Juin282021 Délibération 2021-028 relative à la convention de mise en place d’un service commun Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-027 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec l’UDAF2A Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-026 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la FALEP2A Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-025 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la CAF Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-024 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la MSA Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-023 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention la SAFER Délibérations28/06/2021 Détails
Jan42021 Délibération 2020-048 relative à la transformation de l’EPIC OTI EN SPIC OTI Délibérations04/01/2021 Détails
Jan42021 Délibération 2020-047 relative à l’autorisation d’agrément de l’agence du service civique Délibérations04/01/2021 Détails
Jan42021 Délibération 2020-046 relative à la détermination des taux de grade 2021 Délibérations04/01/2021 Détails
