Juin282021 Délibération 2021-024 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention avec la MSA Délibérations28/06/2021 Détails
Juin282021 Délibération 2021-023 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention la SAFER Délibérations28/06/2021 Détails
Mai72021 Délibération BC 2021-004 relative à l’approbation du plan de financement acquisition véhicules de collecte Délibérations07/05/2021 Détails
Mai72021 Délibération BC 2021-003 relative à l’approbation du plan de financement d’acquisition de matériel informatique Délibérations07/05/2021 Détails
Mai72021 Délibération BC 2021-002 relative à la modification du plan de financement acquisition d’un véhicule atelier Délibérations07/05/2021 Détails
Mai72021 Délibération BC 2021-001 relative à l’approbation du plan de financement acquisition de bacs Délibérations07/05/2021 Détails
Avr272021 Délibération CC 2021-022 relative à l’approbation de la convention avec l’association Secours Populaire Délibérations27/04/2021 Détails
Avr272021 Délibération CC 2021-021 relative à la motion détenus particulièrement signalés Délibérations27/04/2021 Détails
Avr272021 Délibération CC 2021-020 relative à la modification des tarifs SPANC Délibérations27/04/2021 Détails
Avr272021 Délibération CC 2021-019 relative à l’autorisation donnée au président de signer la convention SPANC Délibérations27/04/2021 Détails
