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Mar72022 Délibération BC2022-004 relative à l’approbation du plan de financement relatif à l’acquisition de matériel informatique Délibérations07/03/2022 Détails
Mar72022 Délibération BC2022-002 relative à l’approbation du plan de financement relatif à l’acquisition d’un local Délibérations07/03/2022 Détails
Mar72022 Délibération BC2022-001 relative à l’approbation du plan de financement matériel pour la collecte Délibérations07/03/2022 Détails
Déc172021 Délibération 2021-055 relative au service mobilité sociale et solidaire Délibérations17/12/2021 Détails
Déc172021 Délibération 2021-051 relative à la décision modificative du budget principal 2021 Délibérations17/12/2021 Détails
Déc172021 Délibération 2021-050 relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 Délibérations17/12/2021 Détails
Déc172021 Délibération 2021-049 relative à l’approbation de la modification des tarifs de la RS 2022 Délibérations17/12/2021 Détails
Nov92021 Délibération BC2021-008 relative à l’approbation du plan de financement acquisition d’un logiciel de gestion des déchets Délibérations09/11/2021 Détails
